Marque expirée - Marque en non vigueur
RUE MADAME
Numéro de dépôt :
3666987
Date de dépôt :
27/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2019
Présentation de la marque RUE MADAME
Déposée le 27 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERYL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUE MADAME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUE MADAME est expirée depuis le 27 juillet 2019.
BERYL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53